Mentions Légales & CGU

Informations obligatoires

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

MENTIONS LEGALES
Ce site est édité par la Société COLIBRI :
Société par Actions Simplifiées au capital de 305.140,00 euros
RCS Saint-Malo SIREN : 393 891 825
N° TVA intracommunautaire : FR 50 393 891 825
Siège social : 27, avenue Franklin Roosevelt – 35400 Saint-Malo
Mail : madeleine@maison-colibri.com
https://www.maison-colibri.com est l’adresse Internet officielle du site de la marque « Maison Colibri » édité par la Société Colibri.
Directeur de la publication : Monsieur Lambert de Noyelle

CONDITIONS D'UTILISATION
Toute personne qui accède au site de Colibri (https://www.maison-colibri.com) (ci-après « le site ») s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.
Toute personne consultant le site est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, etc.) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, etc.). La Société Colibri n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable et écrite de la Société Colibri qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Le site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

COMPTE CLIENT
Création du Compte

Hors passation de Commande

Toute personne qui accède au site peut créer un compte, indépendamment de la passation d’une commande.
À cette fin, la personne naviguant sur le site doit :

  • Créer son identifiant unique en indiquant son adresse email
  • Créer un mot de passe unique
  • Fournir les informations suivantes : Civilité, Nom et Prénom
  • Indiquer si elle souhaite être contactée par la Société Colibri par voie électronique dans le cadre de prospection commerciale, en cochant la case prévue à cet effet.
  • La création du Compte vaut acceptation des CGU.

Lors de la passation de Commande

Toute personne souhaitant passer une commande sur le site de la Société Colibri est tenue de créer un compte.
À cet effet, elle doit créer son identifiant unique en indiquant son adresse email, et créer son mot de passe unique.
Afin de poursuivre son inscription, elle doit également fournir les informations suivantes :

  • Civilité
  • Nom et Prénom
  • Adresse exacte de livraison
  • Adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison
  • Numéro de téléphone
  • Accepter les CGV et les CGU en cochant la case prévue à cet effet


Client et informations saisies

Le site n’a pas vocation à proposer des produits ou services à destination des mineurs et dès lors, toute personne qui crée un compte déclare être majeure.
De façon générale, toute personne qui crée son compte garantit l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il fournit et s’engage à notifier immédiatement à la Société Colibri toute modification de ces informations en mettant à jour son compte à cet effet. En cas d’une Commande en cours, la mise à jour de l’adresse de livraison sera seulement prise en compte pour les Commandes futures.
La Société Colibri pourra refuser l’inscription et la Commande de toute personne ne respectant pas les présentes CGU et les CGV sans avoir à s’en justifier et sans qu’un tel refus génère un droit de recours ou indemnité quelconque.

Accès au Compte

Toute personne ayant créé un compte peut y accéder en renseignant son identifiant et son mot de passe uniques.
Ces éléments sont personnels et confidentiels. Toute connexion au compte et toute action qui s’ensuit sont considérées être effectuées par la personne ayant créé le compte. Elle est seule responsable des conséquences pouvant résulter d’une communication des informations de connexion à des tiers.

Gestion du Compte

Depuis son compte, toute personne a la possibilité de :

  • consulter l’historique des commandes,
  • télécharger ses factures,
  • renseigner des informations facultatives (par exemple, sa date de naissance),
  • modifier tout ou partie des informations déjà renseignées. Si une commande est en cours, la mise à jour des informations, notamment l’adresse de livraison, vaut pour la commande suivante.

Suspension ou suppression du Compte

Toute personne ayant créé son compte a la possibilité de le supprimer à tout moment en contactant la Société Colibri par email à madeleine@maison-colibri.com. Dans un tel cas, il est averti que les services proposés par le site ne seront plus accessibles.
En cas de non-respect par toute personne des présentes CGU ou des CGV, ou en cas de connaissance d’une activité illicite d’une personne sur le site, la Société Colibri se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer son compte sans préavis.

RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du site https://www.maison-colibri.com constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle. Les dénominations ou appellations, les logos, les marques et notamment la marque « Maison Colibri » sont déposés ou protégés à ce titre, et nous en sommes titulaires ou licenciés. Les créations apparaissant éventuellement sur le site (dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées) sont objets de droits d’auteur ou de propriété industrielle et sont, selon les cas, propriété de la Société Colibri ou de tiers ayant l’autorisé à les utiliser.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la Société Colibri, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non-autorisée de tout contenu de notre site, y compris de son nom, cause un préjudice à notre Société, dont nous nous réservons de demander réparation et est susceptible de caractériser un acte de contrefaçon, constitutif d’un délit sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Paul et Berthe - Virginie Martin

Thomas Vauchel

Getty Images

COOKIES – Politique d’utilisation des cookies
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre navigation sur notre site et sur vos droits.

Qu'est-ce qu'un cookie ?
La CNIL (www.cnil.fr) définit les cookies de la façon suivante :
« Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et d’adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration de cookies...
Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. »

Concrètement, lors de votre visite sur notre site, des « cookies » peuvent être enregistrés sur votre terminal (votre ordinateur, votre tablette, votre smartphone, etc.).
Un cookie est un petit fichier texte stocké qui contient une liste de caractères et qui sont téléchargés sur votre terminal lors de votre visite. Les cookies sont alors renvoyés à notre site à chacune de vos visites ultérieures ou bien à un autre site qui reconnaît ces cookies.
Les cookies présents sur notre site
Les cookies présents sur notre site sont utilisés dans le cadre des mesures d’audience, de données d’identification et pour fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d’intérêt sur le site de la Société Colibri et les sites tiers.
Les cookies de mesure d’audience
Ces cookies sont destinés à établir la volumétrie et à établir des statistiques de fréquentation de notre site, des différentes rubriques consultées et des éléments utilisés.
Les cookies d’identification
Les cookies d’identification sont utilisés dans le cadre de la création et/ou de la connexion à un éventuel espace personnel sur notre site, ils vous permettent d’accéder à votre compte et/ou espace grâce à vos identifiants.
Les cookies déposés par des tiers
Des tiers approuvés peuvent également poser des cookies lorsque vous utilisez le site internet de la Société Colibri. Ces tiers incluent les moteurs de recherche, les prestataires de services de mesures et d'analyses, les réseaux sociaux et les sociétés publicitaires. Les tiers utilisent des cookies lorsqu'ils livrent un contenu, qui inclut des annonces correspondant à vos centres d'intérêt, pour mesurer l'efficacité de leurs annonces et pour fournir des services au nom de la Société Colibri.

La gestion de dépôt des cookies
Les cookies sont conservés durant 13 mois maximum à compter de la dernière visite du site.
Le dépôt des cookies sur votre terminal suppose le recueil de votre consentement. Ainsi, dès votre arrivée sur notre site, un bandeau d’information vous indique que nous utilisons cette technologie et qu’en poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez néanmoins les paramétrer à tout moment en cliquant sur le lien suivant : Paramétrer les cookies.

PRE-REQUIS TECHNIQUES, SECURITE ET USAGE D’INTERNET
Bien que le site soit optimisé pour une utilisation sur la plupart des terminaux et via les navigateurs les plus courants, notre Société ne garantit pas le bon fonctionnement du site sur les équipements spécifiques de l’utilisateur.
L’utilisateur est informé des risques et difficultés techniques inhérentes à Internet et à l’informatique en général qui sont indépendantes de la volonté ou des actions de la Société et qui peuvent notamment entraîner :

  • L’impossibilité d’accéder au site, des ralentissements dans cet accès, des incompatibilités logicielles ou matérielles;
  • Des pertes, détournements ou contaminations de données en particulier par un virus.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, identifiants et mots de passes, de maintenir son système, son navigateur et son antivirus à jour, et de signaler immédiatement à notre Société toute suspicion d’usurpation de ses identifiants par un tiers.
En cas de mot de passe oublié, l’utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien prévu à cet effet lors de son identification sur son compte. L’utilisateur recevra alors un email lui proposant de choisir un nouveau mot de passe.
L’utilisateur s’engage à ne pas procéder à des opérations techniques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du site, et notamment s’engage à ne pas réaliser d’opérations d’étude du code source ou d’ingénierie inversée.
En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des risques et difficultés détaillés ci-avant et de leurs conséquences pour l’utilisateur.

ABSENCE DE GARANTIE
La Société Colibri ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’exhaustivité ou l’exactitude de toutes informations contenues sur le site et décline expressément toute obligation de mettre à jour lesdites informations.
En outre, notre Société n’assume aucune responsabilité eut égard à toutes erreurs ou omissions dans le contenu sur le site. Tout ce qui se trouve sur le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
Toutes informations figurant sur le site, notamment les informations techniques, juridiques et réglementaires, sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de notre Société.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques et périls. En aucun cas, ni la Société Colibri, ni ses préposés ne peuvent être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte des données ou préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou de tous les sites qui lui sont liés. Le contenu du site est sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations données sur le site ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de services ou de produits émanant de la Société Colibri ou de ses préposés.

INDISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET
La  peut être amenée à interrompre l'accès au Site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Notre Société ne pourra être tenu responsable au titre d'une indisponibilité du Site, qu'elle soit temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit.
Notre Société n'est en outre pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d'information. Particulièrement, Notre Société ne pourra pas être tenue responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d'accès ou éventuellement des restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

HÉBERGEMENT
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


CONSEIL/CRÉATION/DÉVELOPPEMENT
Graphisweet
103 A avenue Henri Fréville, 35000 Rennes
02 99 65 43 69
http://www.graphisweet.com  


DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français.
Tout différend susceptible de survenir entre l’utilisateur et notre Société relativement aux présentes mentions légales et CGU sera porté devant les juridictions compétentes du siège social de notre Société.

Produit ajouté à vos favoris